Les députés ont de la matière première sur la table à l’occasion de la session des lois. Déjà, le chronogramme a été adopté à la majorité des députés présents. Pour la première tranche plusieurs projets de lois et accords sont enregistrés dont le Projet de loi portant modification des articles 12 et 13 de la loi L2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation de service public.

En plus, d’autres dossiers seront envoyés pour étude dans les commissions notamment :

– Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) en sa qualité d’administrateur du fonds de solidarité islamique pour le développement des chaînes de valeurs agricoles, signé le 16 novembre 2017 à Paris pour un montant de 45 millions de dollars ;

– Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement concernant le projet de développement agricole des préfectures de Gaoual, Koundara et Mali, signé le 16 novembre 2017 à Paris pour un montant de 25 millions de dollars ;

– Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement concernant le projet d’approvisionnement en eau potable et assainissement dans les préfectures de N’zérékoré, Yomou et Lola pour un montant de 2 millions 450 mille euros ;

– Accord de prêt pour la mise en œuvre du projet d’interconnexion électrique en 225 KV Guinée-Mali, pour un montant de 16 millions 600 mille unités de compte (UC), signé le 11 janvier 2018 à Abidjan entre la Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD) ;

– Accord révisé de Bangui, créant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), acte du 14 décembre 2015 de la conférence diplomatique tenue à Bamako (Mali) et le projet de code civil.

Aux dires des députés, après l’étude en commission, ces différents projets de lois seront examinés en inter-commission avant qu’ils ne soient dans les groupes parlementaires pour aboutir à leur adoption à l’occasion d’une plénière.

Emmanuel Boeboe Béavogui

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